Article 15

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° L'arrêté du 5 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

3. 2° L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 5 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
• Arrêté du 15 juin 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5