Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 25 avril 2002 portant nomination (chambres régionales des comptes) ; Sur la demande de l'intéressé,
Arrête :
M. Hubert LA MARLE, conseiller président de chambre régionale des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge à compter du 18 octobre 2026 et est autorisé, à ce titre, à poursuivre son activité jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.
Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion