Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. HUNAULT (Benoît, Christophe, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALAIN HUNAULT » à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. HUNAULT (Alain, Xavier, Pierre), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALAIN HUNAULT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique), est accepté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BENOIT HUNAULT NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALAIN HUNAULT ».
M. HUNAULT (Benoît, Christophe, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BENOIT HUNAULT NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche