Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 juin 2026

Publié le24 juin 2026

PublicationJORF n°0146 du 24 juin 2026

AutoritéMinistère de la justice

NORJUSC2616520A

IdentifiantJORFTEXT000054301253

Référence

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 24 juin 2026, NOR JUSC2616520A

Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054301255

L'arrêté en date du 12 juin 2026 (NOR : JUSC2615907A) nommant Mme DROGOU (Cécilia, Stéphanie, Florence) et M. RIOU-RAIMBAUD (Alexandre, Roger, Jean-Pierre) en qualité de notaires associés à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) est modifié comme suit :

Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “YLYSSE Notaires associés” », lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “ULYSSE Notaires associés” ».

Article 2 JORFARTI000054301257

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. Pommier

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 juin 2026