Article 1 JORFARTI000054269086
La démission de Mme DROGOU (Cécilia, Stéphanie, Florence), notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juin 2026
Publié le18 juin 2026
PublicationJORF n°0141 du 18 juin 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2615907A
IdentifiantJORFTEXT000054269081
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054269087
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ULYSSE Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme DROGOU (Cécilia, Stéphanie, Florence).
Article 3 JORFARTI000054269088
Mme DROGOU (Cécilia, Stéphanie, Florence) et M. RIOU-RAIMBAUD (Alexandre, Roger, Jean-Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « YLYSSE Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
Article 4 JORFARTI000054269089
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche