Article 1 JORFARTI000054301272
La démission de M. LEPAILLEUR (Marc, Thierry), notaire à la résidence de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 2026
Publié le24 juin 2026
PublicationJORF n°0146 du 24 juin 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2616542A
IdentifiantJORFTEXT000054301267
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054301273
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE MARC LEPAILLEUR », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne), en remplacement de M. LEPAILLEUR (Marc, Thierry).
Article 3 JORFARTI000054301274
M. LEPAILLEUR (Marc, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE MARC LEPAILLEUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne).
Article 4 JORFARTI000054301275
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche