Article 1 JORFARTI000054310284
L'arrêté du 3 février 2025 susvisé est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2026
NatureArrêté
Signé le23 juin 2026
Publié le26 juin 2026
PublicationJORF n°0148 du 26 juin 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2617008A
IdentifiantJORFTEXT000054310278
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (NOR : INTC2503606A),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054310286
1° Dans la partie « Zone Ouest », après la ligne : « Directeur départemental de la police nationale de l'Orne et chef de la circonscription de police nationale d'Alençon » à Alençon (061), la ligne suivante est ajoutée : «
072 | Le Mans | Directeur départemental de la police nationale de la Sarthe et chef de la circonscription de police nationale du Mans | D |
» ; 2° Dans la partie « ILE-DE-FRANCE - GRANDE COURONNE », « Direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-et-Marne (DIPN 77) » après la ligne : « Chef du service interdépartemental de la police judiciaire » à Melun (077), la ligne suivante est ajoutée : «
077 | Melun | Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) | D |
».
Article 3 JORFARTI000054310287
1° Dans la partie « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI), la ligne : «
092 | Issy les Moulineaux | Chef du département des fichiers nationaux de la direction de l'appui à l'investigation | D |
» est remplacée par la ligne suivante : «
092 | Issy les Moulineaux | Chef de département de la gestion de crise et des événements de la direction des applications d'appui au commandement | D |
» ; 2° Dans la partie « Zone Ouest », après la ligne : « Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Eure-et-Loir et chef de la circonscription de police nationale de Chartres » à Chartres (028), la ligne : «
028 | Dreux | Chef de la circonscription de police nationale | TD |
» est remplacée par la ligne suivante : «
028 | Dreux | Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de l'Eure-et-Loir et chef de la circonscription de police nationale de Dreux | TD |
».
Article 4 JORFARTI000054310288
Les lignes suivantes sont supprimées : «
044 | Nantes | 1er adjoint au chef du service départemental de sécurité publique | D |
084 | Avignon | Chef du service départemental de sécurité publique | D |
077 | Villeparisis | Chef adjoint de la circonscription de la police nationale de Villeparisis et chef du service local de sécurité publique | D |
».
Article 5 JORFARTI000054310289
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Article 6 JORFARTI000054310290
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers, D. LALLEMAND
Textes cités liens · DILA3
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