Article 1 LEGIARTI000054328042
1. L'arrêté du 3 février 2025 susvisé est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2026
NatureArrêté
Signé le23 juin 2026
Publié le26 juin 2026
Articles6 articles en vigueur
NORINTC2617008A
IdentifiantLEGITEXT000054328036
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (NOR : INTC2503606A),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054328044
A modifié :
- Arrêté du 3 février 2025
Divisions : Art. Annexe A
Article 3 LEGIARTI000054328046
A modifié :
- Arrêté du 3 février 2025
Divisions : Art. Annexe A
Article 4 LEGIARTI000054328048
A modifié :
- Arrêté du 3 février 2025
Divisions : Art. Annexe A
Article 5 LEGIARTI000054328050
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juillet 2026.
Article 6 LEGIARTI000054328052
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers, D. LALLEMAND
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 2026).