Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054328048
Texte parentLEGITEXT000054328036
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les lignes suivantes sont supprimées :
«
2. 044
3. Nantes
4. 1er adjoint au chef du service départemental de sécurité publique
5. D
6. 084
7. Avignon
8. Chef du service départemental de sécurité publique
9. D
10. 077
11. Villeparisis
12. Chef adjoint de la circonscription de la police nationale de Villeparisis
et chef du service local de sécurité publique
13. D
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 février 2025 Divisions : Art. Annexe A
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