Arrêté du 23 juin 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054328044
Texte parentLEGITEXT000054328036
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Dans la partie « Zone Ouest », après la ligne : « Directeur départemental de la police nationale de l'Orne et chef de la circonscription de police nationale d'Alençon » à Alençon (061), la ligne suivante est ajoutée : «

2. 072

3. Le Mans

4. Directeur départemental de la police nationale de la Sarthe et chef de la circonscription de police nationale du Mans

5. D

6. » ; 2° Dans la partie « ILE-DE-FRANCE - GRANDE COURONNE », « Direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-et-Marne (DIPN 77) » après la ligne : « Chef du service interdépartemental de la police judiciaire » à Melun (077), la ligne suivante est ajoutée : «

7. 077

8. Melun

9. Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO)

10. D

11. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 février 2025
    Divisions : Art. Annexe A

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054328044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.