Arrêté du 23 juin 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054328046
Texte parentLEGITEXT000054328036
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Dans la partie « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI), la ligne : «

2. 092

3. Issy les Moulineaux

4. Chef du département des fichiers nationaux de la direction de l'appui à l'investigation

5. D

6. » est remplacée par la ligne suivante : «

7. 092

8. Issy les Moulineaux

9. Chef de département de la gestion de crise et des événements de la direction des applications d'appui au commandement

10. D

11. » ; 2° Dans la partie « Zone Ouest », après la ligne : « Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Eure-et-Loir et chef de la circonscription de police nationale de Chartres » à Chartres (028), la ligne : «

12. 028

13. Dreux

14. Chef de la circonscription de police nationale

15. TD

16. » est remplacée par la ligne suivante : «

17. 028

18. Dreux

19. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de l'Eure-et-Loir et chef de la circonscription de police nationale de Dreux

20. TD

21. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 février 2025
    Divisions : Art. Annexe A

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054328046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.