Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2006 modifié portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité en date du 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 18 février 2026 ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 9 mars 2026 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 11 mars 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054311304
L'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
a) Les mots : « du fait » sont remplacés par les mots : « des faits » ;
b) Après les mots : « du fait religieux », sont ajoutés les mots : « et de la laïcité » ;
2° Au troisième alinéa :
a) Les mots : « universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation » ;
b) Les mots : « du fait » sont remplacés par les mots : « des faits » ;
c) Les mots : « des religions » sont remplacés par les mots : « de l'objet concerné » ;
3° A la première phrase du quatrième alinéa :
a) Après les mots : « de recherche concernant », sont insérés les mots : « , en France et en Europe, » ;
b) Les mots : « en France et en Europe » sont remplacés par les mots : « , les rapports entre l'Etat, l'école et les religions, ainsi que la place des faits religieux dans la société » ;
4° Au dernier alinéa :
a) A la seconde phrase :
- le mot : « au » est remplacé par les mots : « sur le » ;
- les mots : « universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation » ;
b) A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'IREL est également habilité à développer un réseau européen de partenaires scientifiques aptes à l'assister dans les dimensions internationales de sa mission. »
Article 2 JORFARTI000054311306
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « une fois » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000054311308
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - le président de l'Ecole pratique des hautes études, ou son représentant ; »
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « - », est inséré le mot : « le » ;
3° Au sixième alinéa, après les mots : « de l'école », est ajouté le mot : « ; » ;
4° Au septième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix-huit » ;
5° A la seconde phrase du huitième alinéa :
a) Le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « douze » ;
b) La première occurrence du mot : « (trois) » est remplacée par le mot : « (quatre) » ;
c) La deuxième occurrence du mot : « (trois) » est remplacée par le mot : « (quatre) » ;
d) La troisième occurrence du mot : « (trois) » est remplacée par le mot : « (quatre) ».
Article 4 JORFARTI000054311310
Le premier alinéa de l'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « conseil de direction », sont insérés les mots : « contribue à la définition des orientations scientifiques de l'IREL et » ;
2° La première occurrence du mot : « les » est remplacée par le mot : « ses » ;
3° Les mots : « de l'IREL, » sont remplacés par les mots : « . Il délibère sur ».
Article 5 JORFARTI000054311312
Le premier alinéa de l'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « , assisté d'un bureau dont il choisit les membres, » sont supprimés ;
2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour ce faire, il peut constituer un bureau dont il choisit les membres pour l'assister. » ;
3° A la seconde phrase, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « En outre, il ».
Article 6 JORFARTI000054311314
Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, G. DE MARCILLAC
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