Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 mai 2026 relatif à l'Institut d'étude des religions et de la laïcité créé au sein de l'Ecole pratique des hautes études

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2026
NatureArrêté
Signé le22 mai 2026
Publié le26 juin 2026
Articles6 articles en vigueur
NORESRS2610989A
IdentifiantLEGITEXT000054328432
RéférenceArrêté du 22 mai 2026 relatif à l'Institut d'étude des religions et de la laïcité créé au sein de l'Ecole pratique des hautes études, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;

Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2006 modifié portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité ;

Vu l'avis du conseil de direction de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité en date du 20 janvier 2026 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 18 février 2026 ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 9 mars 2026 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 11 mars 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054328438

A modifié :

  • Arrêté du 6 mars 2006 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000054328440

A modifié :

  • Arrêté du 6 mars 2006 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000054328442

A modifié :

  • Arrêté du 6 mars 2006 : art. 6

Article 4 LEGIARTI000054328444

A modifié :

  • Arrêté du 6 mars 2006 : art. 7

Article 5 LEGIARTI000054328446

A modifié :

  • Arrêté du 6 mars 2006 : art. 10

Article 6 LEGIARTI000054328448

1. Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, G. DE MARCILLAC

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054328432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.