Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2006 susvisé est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa :
2. a) Les mots : « du fait » sont remplacés par les mots : « des faits » ; b) Après les mots : « du fait religieux », sont ajoutés les mots : « et de la laïcité » ;
3. 2° Au troisième alinéa :
4. a) Les mots : « universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation » ; b) Les mots : « du fait » sont remplacés par les mots : « des faits » ; c) Les mots : « des religions » sont remplacés par les mots : « de l'objet concerné » ;
5. 3° A la première phrase du quatrième alinéa :
6. a) Après les mots : « de recherche concernant », sont insérés les mots : « , en France et en Europe, » ; b) Les mots : « en France et en Europe » sont remplacés par les mots : « , les rapports entre l'Etat, l'école et les religions, ainsi que la place des faits religieux dans la société » ;
7. 4° Au dernier alinéa :
8. a) A la seconde phrase :
9. - le mot : « au » est remplacé par les mots : « sur le » ; - les mots : « universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation » ;
10. b) A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'IREL est également habilité à développer un réseau européen de partenaires scientifiques aptes à l'assister dans les dimensions internationales de sa mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2006 : art. 2