Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - le président de l'Ecole pratique des hautes études, ou son représentant ; »
3. 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « - », est inséré le mot : « le » ; 3° Au sixième alinéa, après les mots : « de l'école », est ajouté le mot : « ; » ; 4° Au septième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; 5° A la seconde phrase du huitième alinéa :
4. a) Le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « douze » ; b) La première occurrence du mot : « (trois) » est remplacée par le mot : « (quatre) » ; c) La deuxième occurrence du mot : « (trois) » est remplacée par le mot : « (quatre) » ; d) La troisième occurrence du mot : « (trois) » est remplacée par le mot : « (quatre) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2006 : art. 6