Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054328444
Texte parentLEGITEXT000054328432
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « conseil de direction », sont insérés les mots : « contribue à la définition des orientations scientifiques de l'IREL et » ;
3. 2° La première occurrence du mot : « les » est remplacée par le mot : « ses » ;
4. 3° Les mots : « de l'IREL, » sont remplacés par les mots : « . Il délibère sur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mars 2006 : art. 7
Aller plus loin
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