Article 1 JORFARTI000054311539
La démission de Mme BRUCKER (Claude, Monique), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 2026
Publié le26 juin 2026
PublicationJORF n°0148 du 26 juin 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2616797A
IdentifiantJORFTEXT000054311534
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054311540
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « VIRTUS NOTAIRES PARIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme BRUCKER (Claude, Monique).
Article 3 JORFARTI000054311541
Mme BRUCKER (Claude, Monique) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VIRTUS NOTAIRES PARIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Article 4 JORFARTI000054311542
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE