Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. POIVRE (Guillaume, Maurice, Paul) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. BOURNIER (Martial, Hugues, Claude), à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes).
La démission de M. BOURNIER (Martial, Hugues, Claude), commissaire de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Martial Bournier - Guillaume Poivre », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), en remplacement de M. BOURNIER (Martial, Hugues, Claude).
M. BOURNIER (Martial, Hugues, Claude) et M. POIVRE (Guillaume, Maurice, Paul) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Martial Bournier - Guillaume Poivre », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE