Article 1 JORFARTI000054321901
Au 5° du III de l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2025 susvisé, les mots : « équipées d'un bac tampon » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2026
NatureArrêté
Signé le23 juin 2026
Publié le27 juin 2026
PublicationJORF n°0149 du 27 juin 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHP2608490A
IdentifiantJORFTEXT000054321892
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-3, D. 1332-4, D. 1332-5 et D. 1332-7 ;
Vu le décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la mission interministérielle en date du 16 avril 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2026,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054321903
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Lepelletier
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Code de la santé publique
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