Article 1 LEGIARTI000054324004
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2025 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2026
NatureArrêté
Signé le23 juin 2026
Publié le27 juin 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSFHP2608490A
IdentifiantLEGITEXT000054323995
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-3, D. 1332-4, D. 1332-5 et D. 1332-7 ;
Vu le décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la mission interministérielle en date du 16 avril 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054324006
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Lepelletier
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 2026).