Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2026
NatureArrêté
Signé le25 juin 2026
Publié le30 juin 2026
PublicationJORF n°0151 du 30 juin 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECK2609009A
IdentifiantJORFTEXT000054341000
RéférenceArrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France, JO du 30 juin 2026, NOR TECK2609009ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054341004

L'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Les mots : « deux épreuves écrites » sont remplacés par les mots : « une épreuve écrite » ;

b) Les mots : « deux épreuves orales » sont remplacés par les mots : « une épreuve orale » ;

2° Au I :

a) Au premier alinéa, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Epreuve » ;

b) Les deuxième à quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Résolution d'un cas pratique relatif aux missions des personnels d'exploitation de Voies navigables de France à partir d'un dossier documentaire n'excédant pas quinze pages. L'épreuve comporte une ou plusieurs questions appelant un court développement et a pour objectif de mettre les candidats en situation professionnelle, d'apprécier leurs capacités à comprendre et à traiter cette situation professionnelle en lien avec les missions dévolues aux agents d'exploitation principaux de Voies navigables de France conformément au décret du 30 décembre 2023 susvisé, et de vérifier le respect des règles d'hygiène et de sécurité en situation de travail (durée : deux heures ; coefficient 3). » ;

3° Au II, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Epreuve » ;

4° Les septième à dixième alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :

« L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier l'expérience professionnelle du candidat, l'aptitude à exercer les fonctions de personnel d'exploitation, ses motivations et son savoir-être.

« Le candidat peut être interrogé sur les missions, l'organisation et les réseaux de Voies navigables de France. L'entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de cinq minutes maximum.

« Une mise en situation professionnelle en relation avec l'exercice des fonctions ou le respect des règles d'hygiène et de sécurité peut être proposée par le jury.

« Pour les candidats qui se sont inscrits aux concours organisés par la direction territoriale de Strasbourg, la mise en situation professionnelle pourra consister en un échange en langue allemande sur l'exercice des fonctions d'opérateur de la voie d'eau. Cette épreuve est destinée à vérifier que le candidat maîtrise suffisamment la langue allemande afin de soutenir une conversation d'ordre général.

« Pour les candidats inscrits au concours interne, le jury disposera du dossier de reconnaissance des acquis professionnels (RAEP) constitué par le candidat. Ce dossier n'est pas noté, seul l'entretien donne lieu à notation. Le candidat n'est pas autorisé à conserver son dossier durant l'épreuve orale (durée : trente minutes ; coefficient 4). »

Article 2 JORFARTI000054341006

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa :

a) Les mots : « aux épreuves » sont remplacés par les mots : « à l'épreuve » ;

b) Les mots : « qui ont participé à l'ensemble des épreuves et » sont supprimés ;

c) Les mots : « l'ensemble des épreuves écrites d'admissibilité » sont remplacés par les mots : « l'épreuve écrite d'admissibilité » ;

d) Le chiffre : « 20 » est remplacé par le chiffre : « 30 » ;

2° Au troisième alinéa, le chiffre : « 80 » est remplacé par le chiffre : « 70 ».

Article 3 JORFARTI000054341008

Au troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « n° 3, puis à l'épreuve n° 4 » sont remplacés par les mots : « orale d'admission ».

Article 4 JORFARTI000054341010

L'annexe du même arrêté est abrogée.

Article 5 JORFARTI000054341012

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours au titre de la session 2027.

Article 6 JORFARTI000054341013

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement et de la mobilité, V. LENOBLE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. ROUSSEAU

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054341000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).