Article 1 LEGIARTI000054356587
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2024 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2026
NatureArrêté
Signé le25 juin 2026
Publié le30 juin 2026
Articles6 articles en vigueur
NORTECK2609009A
IdentifiantLEGITEXT000054356583
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054356589
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2024 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000054356591
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2024 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000054356593
A abrogé :
- Arrêté du 7 mai 2024 : art. null
Divisions : Annexe
Article 5 LEGIARTI000054356595
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours au titre de la session 2027.
Article 6 LEGIARTI000054356597
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement et de la mobilité, V. LENOBLE
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. ROUSSEAU
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2026).