Arrêté du 25 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteArrêté du 25 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054356595

Texte parentLEGITEXT000054356583

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours au titre de la session 2027.

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