Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054356589
Texte parentLEGITEXT000054356583
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa :
3. a) Les mots : « aux épreuves » sont remplacés par les mots : « à l'épreuve » ;
4. b) Les mots : « qui ont participé à l'ensemble des épreuves et » sont supprimés ;
5. c) Les mots : « l'ensemble des épreuves écrites d'admissibilité » sont remplacés par les mots : « l'épreuve écrite d'admissibilité » ;
6. d) Le chiffre : « 20 » est remplacé par le chiffre : « 30 » ;
7. 2° Au troisième alinéa, le chiffre : « 80 » est remplacé par le chiffre : « 70 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2024 : art. 4
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