Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2026
NatureArrêté
Signé le26 juin 2026
Publié le30 juin 2026
PublicationJORF n°0151 du 30 juin 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK2615716A
IdentifiantJORFTEXT000054341068
RéférenceArrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires, JO du 30 juin 2026, NOR JUSK2615716ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 5 mai 2026 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 20 mai 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054341072

Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé :

a) La ligne :

«


Orne
Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Quartier maison
d'arrêt du centre
pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

Centre de détention d'Argentan

» est remplacée par la ligne : «


Orne
Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

Centre de détention d'Argentan

» ;

b) La ligne :

«


Martinique
Centre pénitentiaire de Ducos
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Ducos
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos

» est remplacée par la ligne : «


Martinique
Centre pénitentiaire de Ducos
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Ducos
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos
Structure d'accompagnement vers la sortie du centre pénitentiaire de Ducos

».

Article 2 JORFARTI000054341074

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration pénitentiaire, P. COURTADE

Textes cités liens · DILA2

Code pénitentiaire
Arrêté du 23 janvier 2023

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054341068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).