Article 1 LEGIARTI000054356727
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2023 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2026
NatureArrêté
Signé le26 juin 2026
Publié le30 juin 2026
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2615716A
IdentifiantLEGITEXT000054356723
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 5 mai 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 20 mai 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054356729
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration pénitentiaire, P. COURTADE
Textes cités liens · DILA2
Code pénitentiaire
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2026).