Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé :
2. a) La ligne :
3. «
4. Orne
5. Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
6. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
7. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
8. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
9. Centre de détention d'Argentan
10. » est remplacée par la ligne : «
11. Orne
12. Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
13. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
14. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
15. Centre de détention d'Argentan
16. » ;
17. b) La ligne :
18. «
19. Martinique
20. Centre pénitentiaire de Ducos
21. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Ducos
22. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos
23. » est remplacée par la ligne : «
24. Martinique
25. Centre pénitentiaire de Ducos
26. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Ducos
27. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos
28. Structure d'accompagnement vers la sortie du centre pénitentiaire de Ducos
29. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2023 : art. 2