Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 6 et 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. VISSE (Kévin) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE » à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. MENANTEAU (Jean, Jacques, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pallet (Loire-Atlantique) et d'un office de notaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), est accepté.
Il est mis fin aux fonctions de Mme PÉDRON (Virginie, Thérèse, Julie), ayant pour nom d'usage MASSON, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE » à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).
Mme PÉDRON (Virginie, Thérèse, Julie), ayant pour nom d'usage MASSON, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Pallet (Loire-Atlantique).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE » est ainsi modifiée : « SEVRE & VIGNES NOTAIRES ».
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SEVRE & VIGNES NOTAIRES ».
M. MENANTEAU (Jean, Jacques, Pierre, Marie) et M. VISSE (Kévin) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE