Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 2026 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 2026
Publié le1er juillet 2026
PublicationJORF n°0152 du 1 juillet 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2616961A
IdentifiantJORFTEXT000054361894
RéférenceArrêté du 23 juin 2026 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels), JO du 1er juillet 2026, NOR JUSC2616961ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054361899

Le retrait de M. MARTINIÈRE (Nicolas, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIÉS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Benoît (Vienne) et à la résidence de Jaunay-Marigny (Vienne), est accepté.

Article 2 JORFARTI000054361900

M. MARTINIÈRE (Nicolas, Georges) est nommé notaire à la résidence de Saint-Benoît (Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIÉS ».

Article 3 JORFARTI000054361901

Il est mis fin aux fonctions de Mme JEGO (Sophie, Cécile), ayant pour nom d'usage RENARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIÉS » à la résidence de Jaunay-Marigny (Vienne).

Article 4 JORFARTI000054361902

Mme JEGO (Sophie, Cécile), ayant pour nom d'usage RENARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Jaunay-Marigny (Vienne).

Article 5 JORFARTI000054361903

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054361894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).