Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 à 247,
Arrête :
Le retrait de M. FAESSEL (Christophe, Laurent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN, notaire associée d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE