Article 1 JORFARTI000054361921
La démission de M. ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 2026
Publié le1er juillet 2026
PublicationJORF n°0152 du 1 juillet 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2617145A
IdentifiantJORFTEXT000054361916
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054361922
La société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Léognan (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique).
Article 3 JORFARTI000054361923
Il est mis fin aux fonctions de Mme GALHAUD (Emmanuelle, Corine), en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES », à la résidence de Léognan (Gironde).
Article 4 JORFARTI000054361924
Mme GALHAUD (Emmanuelle, Corine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Article 5 JORFARTI000054361925
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels, S. POMMIER