Article 1 JORFARTI000054361945
La démission de M. GSCHWEND (David), notaire à la résidence de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 2026
Publié le1er juillet 2026
PublicationJORF n°0152 du 1 juillet 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2617158A
IdentifiantJORFTEXT000054361940
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1 ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054361946
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « AUGE HORIZON - NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados), en remplacement de M. GSCHWEND (David).
Article 3 JORFARTI000054361947
Mme BOKO BOUMBA (Gwladys, Rama de Gwladys - Audrey), ayant pour nom d'usage CAUBET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AUGE HORIZON - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados).
Article 4 JORFARTI000054361948
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels, S. POMMIER