Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;
Vu le décret n° 2025-1021 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ;
Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Après le onzième alinéa de l'article 6 du décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - pour l'exercice de ses attributions en matière d'innovation et de numérique dans le domaine de la santé, de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ; ».
Au quatrième alinéa du I de l'article 3 du décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 susvisé, les mots : « délégation au numérique en santé » sont remplacés par les mots : « direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ».
A la fin de l'article 2 du décret n° 2025-1021 du 29 octobre 2025 susvisé, est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Pour l'exercice de ses attributions en matière de recherche dans le domaine de la santé, de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.».
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland LESCURE
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie RIST
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.