Article 1 JORFARTI000054372089
M. SEBBANE (Jonathan) est nommé président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment.
Journal officiel · Décret
Décret du 1er juillet 2026 portant nomination du président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - M. SEBBANE (Jonathan)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er juillet 2026
Publié le2 juillet 2026
PublicationJORF n°0153 du 2 juillet 2026
AutoritéMinistère de la ville et du logement
NORVLOC2616986D
IdentifiantJORFTEXT000054372082
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 121-1, L. 121-3, R. 121-2 et R. 121-3 ;
Vu le décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment en date du 25 juin 2026 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054372090
Le Premier ministre et le ministre de la ville et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre de la ville et du logement, Vincent JEANBRUN
Textes cités liens · DILA2
Code de la construction et de l'habitation.