Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 121-1, L. 121-3, R. 121-2 et R. 121-3 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 12 août 2020 portant nomination au conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment ;
Vu le décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000054246159
Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des représentants de l'Etat :
M. Jonathan SEBBANE, sur proposition du ministre chargé de la construction.
Mme Magali PINON-LECONTE, sur proposition de la ministre chargée de l'architecture.
Mme Marie-Hélène SCHWOOB, sur proposition de la ministre chargée de l'environnement.
Mme Laure TRANNOY, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.
M. Pierre PACAUD, sur proposition du ministre chargé de la recherche.
Mme Bérénice MOREAU, sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile.
Article 2 JORFARTI000054246160
Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment au titre des personnalités qualifiées :
M. Thierry TOFFOLI, représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
M. Eric DURAND, représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB).
M. Yves METZ, président d'INGEROP.
M. Fabien GANTOIS, vice-président du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA).
Mme Nadia BOUYER, directrice générale Action Logement Groupe.
Mme Isabelle DORGERET, directrice générale du Centre technique de matériaux naturels de construction.
Article 3 JORFARTI000054246161
Le ministre de la ville et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville et du logement, Vincent Jeanbrun
Textes cités liens · DILA5
Code de la construction et de l'habitation.
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