Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines, notamment ses articles 4 (4°) et 11 ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, notamment son article 93, partie III ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l'année 2026 d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines ;
Vu les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des mines organisé au titre de 2026 ;
Sur la proposition du chef de service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
Arrête :
Est autorisé le recrutement d'un ingénieur des mines au titre de l'année 2026 par voie d'inscription sur une liste d'aptitude précédée d'une sélection professionnelle ouverte aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines ayant atteint au 1er janvier 2026 au moins le 6 e échelon de leur grade et aux ingénieurs de l'industrie et des mines hors classe.
L'ouverture des inscriptions est fixée au 15 juillet 2026. La date de clôture des inscriptions est fixée au 7 septembre 2026 à midi. Les dossiers de candidatures doivent être transmis au plus tard le 7 septembre 2026 à 12 heures (heure de Paris), par internet en utilisant le lien d'inscription suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/liste-aptitude-2026
Des précisions sur ce concours, et notamment le lien d'inscription susvisé, se trouvent sur la page :
www.economie.gouv.fr/cge/concours
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, A. SCHWOB
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.