Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté est remplacé par le tableau suivant : «
Nombre maximal d'emplois | |
|---|---|
Responsabilités de 1er niveau | 9 |
Responsabilités de 2e niveau | 20 |
Responsabilités de 3e niveau | 85 |
Responsabilités de 4e niveau | 336 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2026.
La ministre des outre-mer, Naïma MOUTCHOU
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine VAUTRIN
Le ministre de l'action et des comptes publics, David AMIEL
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.