Article 1 LEGIARTI000054382471
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le29 juin 2026
Publié le3 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMOMO2614651A
IdentifiantLEGITEXT000054382465
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054382473
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2026.
La ministre des outre-mer, Naïma MOUTCHOU
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine VAUTRIN
Le ministre de l'action et des comptes publics, David AMIEL
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 2026).