Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général du travail,
Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Corinne PIRON, médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Mélanie DUCLOS, contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. François BRILLANCEAU, attaché d'administration hors classe, chef de la mission des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires européennes et internationales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jonathan REDT-GENSINGER, attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires européennes et internationales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Caroline PERRAULT, directrice du travail, adjointe au sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Yohan ROBINOT, directeur du travail, responsable du groupe national de veille, d'appui et de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Yann DOUILLARD, directeur du travail, responsable adjoint du groupe national de veille, d'appui et de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
A partir du 1er septembre 2026, délégation est donnée à M. François-Pierre CONSTANT, directeur du travail, chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Emmanuel SOARES, directeur du travail, adjoint au chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Vincent LEFEBVRE, directeur du travail, adjoint au chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Sylvaine BOSSAVY, directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
A compter du 1er septembre 2026, délégation est donnée à M. Laurent CLAUDON, directeur adjoint du travail, adjoint à la cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Patrice BERTHREU, directeur du travail, adjoint à la cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Céline BOETSCH, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée Mme Alexandra CHALOYARD, directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Sacha REINGEWIRTZ, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Théo ALBARRACIN, administrateur de l'Etat, chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Thibaut DE MAISTRE, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Elodie BOCENO, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Aurélie BAQUIE, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Florence LEFRANCOIS, conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Alexandre SALLE, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Vincent JIMENEZ, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Léa LOUBIER, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation de branches, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Simon MADRILENE, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la négociation de branches, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Alain ROCHEBLOINE, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la négociation de branches, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Hélène PRADAS-BILLAUD, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation d'entreprises, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation d'entreprises et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Julie BEAUSSIER, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la négociation d'entreprises, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation d'entreprises et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Rachid FERHI, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Mireille LE REVEILLE, directrice du travail, adjointe au chef du bureau de la démocratie sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Lise CARTON-ZITO, directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Quentin BOUCHER, administrateur de l'Etat, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Amandine HUBERT, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Heidi BORREL, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
A compter du 1er septembre 2026, délégation est donnée à M. Jérémy DE SAINT-JORES, contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Léa YAHIEL, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Peggy MATHIEU, contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Alexandra CHOL, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Maxime PRADIER, administrateur de l'Etat, chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Julie BARROIS, attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Carine DELPY, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Véronique VERBIE-DUFAY, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Fateh AZIB, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marion GILLARD, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Catherine GÜNTHER, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
La décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2026.
P. RAMAIN