Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2026
Publié le9 juillet 2026
PublicationJORF n°0159 du 9 juillet 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2618151A
IdentifiantJORFTEXT000054399205
RéférenceArrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques, JO du 9 juillet 2026, NOR ARMH2618151ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054399209

Les annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont ainsi modifiées : 1° Le soixante-deuxième alinéa de l'annexe 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - 1er régiment de choc ; »

2° Le dix-neuvième alinéa de l'annexe 4 est supprimé ; 3° Au troisième alinéa du II de l'annexe 5, les mots : « - centre national d'entrainement commando » sont supprimés ; 4° A l'annexe 6 :

a) Les premier, soixante-treizième, soixante-quatorzième, soixante-seizième, quatre-vingtième et quatre-vingt-sixième alinéas sont supprimés ; b) Le cinquante-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - 11 e régiment parachutiste d'instruction et d'entrainement ; »

c) Au quatre-vingt-quatrième alinéa, le mot : « soutien » est supprimé ; d) Le quatre-vingt-dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - 18 e régiment d'instruction des transmissions ; »

e) Au quatre-vingt-dix-neuvième alinéa, le mot : « groupe » est remplacé par les mots : « régiment d'artillerie » ; f) Au cent-cinquième alinéa, les mots : « - Centre d'appui et de préparation au combat interarmes (CAPCIA) » sont supprimés ; g) Au cent-sixième alinéa, les mots : « - Centre d'entraînement au combat (CENTAC) » sont supprimés ; h) Au cent-septième alinéa, les mots : « - Centre national d'entraînement commando (CNEC) » sont supprimés ; i) Au cent-neuvième alinéa, les mots : « - Centre d'entraînement aux actions en zone urbaine (CENZUB) » sont supprimés ; j) Au cent-seizième alinéa, le mot : « aéromobiles » est remplacé par le mot : « aéromobile » ; k) Au cent-dix-huitième alinéa, les mots : « 3 e régiment d'artillerie - » sont supprimés ; l) Au cent-dix-neuvième alinéa, le mot : « cyberdéfense » est remplacé par le mot « cyber » ; m) Sont ajoutés vingt-et-un alinéas ainsi rédigés :

« - 24 e régiment d'infanterie ; « - commandement de la force et des opérations terrestres ; « - 1er corps d'armée ; « - détachement national français du corps européen ; « - commandement de l'appui terrestre numérique et cyber ; « - commandement des actions dans la profondeur et du renseignement ; « - établissement géographique interarmées ; « - commandement de l'appui et de la logistique de théâtre ; « - commandement des actions spéciales terre ; « - commandement de l'entrainement au combat interarmes ; « - école des troupes aéroportées ; « - école des drones ; « - 25 e régiment du génie de l'air ; « - autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Réunion ; « - autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Polynésie ; « - autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Nouvelle-Calédonie ; « - autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Guyane ; « - autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Djibouti ; « - autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Martinique ; « - 17 e régiment d'artillerie ; « - camp de La Courtine. » ;

5° A l'annexe 7 :

a) Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 11 e régiment parachutiste d'instruction et d'entrainement ; »

b) Au vingt-et-unième alinéa, le mot : « soutien » est supprimé ; c) le trente-troisième alinéa est supprimé ;

6° Le trentième alinéa de l'annexe 12 est supprimé ; 7° Le vingtième alinéa de l'annexe 13 est supprimé.

Article 2 JORFARTI000054399211

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2026.

Article 3 JORFARTI000054399212

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire, S. GILLIERS-VAN REYSEL

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054399205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).