Article 1 LEGIARTI000054401652
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023
Divisions : Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5 ; Art. Annexe 6 ; Art. Annexe 7 ; Art. Annexe 12 ; Art. Annexe 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2026
Publié le9 juillet 2026
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2618151A
IdentifiantLEGITEXT000054401648
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054401654
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2026.
Article 3 LEGIARTI000054401656
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. GILLIERS-VAN REYSEL
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2026).