Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitudes applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2026
Publié le9 juillet 2026
PublicationJORF n°0159 du 9 juillet 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARML2618162A
IdentifiantJORFTEXT000054399213
RéférenceArrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitudes applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace, JO du 9 juillet 2026, NOR ARML2618162ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4211-2 ;

Vu l'arrêté du 12 février 2021 modifié relatif aux normes médicales d'aptitudes applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054399219

L'annexe II de l'élément : « Annexes » de l'arrêté du 12 février 2021 susvisé est remplacée par une annexe II ainsi rédigée :

« ANNEXE II « STANDARDS AVIATION D'ADMISSION ET RÉVISIONNELS

«


STANDARDS AVIATION D'ADMISSION

CATÉGORIE OU SPÉCIALITÉ.

STANDARDS D'APTITUDE GÉNÉRALE “AVIATION”

STANDARDS D'ACUITÉ VISUELLE “AVIATION”

STANDARDS DE PERCEPTION DES COULEURS “AVIATION”

STANDARDS D'AUDITION “AVIATION”

Candidat élève officier de l'air ou élève officier du PN (EOPN) pilote

1 A

2

1

1

Candidat élève officier de l'air ou EOPN navigateur officier système d'armes (NOSA)

1 A

3

1

2

Candidat élève officier de l'air ou EOPN pilote avion à distance (PAD)

2B

4

1

2

Candidat mécanicien d'équipage.

2

4

2

2

Candidat mécanicien d'équipage hélicoptère (1)

2 H

4

2

2

Candidat radio de bord

2

4

2

2

Pilote d'avion “estafette”

2B

4

1

2

Navigateurs officiers capteurs systèmes d'armes

2B

4

1

2

(1) Radiographie systématique de la colonne vertébrale lors de l'orientation vers la spécialité mécanicien d'équipage hélicoptère.

«


STANDARDS AVIATION RÉVISIONNELS

CATÉGORIE OU SPÉCIALITÉ.

STANDARDS D'APTITUDE GÉNÉRALE “AVIATION”

STANDARDS D'ACUITÉ VISUELLE “AVIATION”

STANDARDS DE PERCEPTION DES COULEURS “AVIATION”

STANDARDS D'AUDITION “AVIATION”

Elève officier de l'air ou EOPN en formation de base (pilote)

1 A ou

3

1

2

1 B

3

1

2

Elève officier de l'air ou EOPN en formation de base (NOSA)

2A

3

1

2

Elève officier de l'air ou EOPN en formation de base (PAD)

2B

4

2

2

Pilote de chasse, instructeur (1), élève en école de spécialisation

1 A

3

1

2

Pilote de transport et de ravitaillement, instructeur (1), élève en école de spécialisation

2 B

4

1

2

Pilote d'hélicoptère, instructeur (1), élève en école de spécialisation (2)

2 H

3

1

2

NOSA de combat, élève en école de spécialisation

2 A

3

1

2

NOSA de transport et de ravitaillement, instructeur NOSA, élève en école de spécialisation

2 B

4

2

2

Mécanicien d'équipage (opérateur ravitaillement en vol, conduite, soute, sécurité-cabine)

2

5

2

2

Mécanicien d'équipage hélicoptère

2 H

5

2

2

Radio de bord

2

5

2

2

Parachutiste navigant expérimentateur (3)

2 A

3

2

2

Convoyeur de l'air

2

5

2

2

Pilote d'avion “estafette”

2

4

2

2

Pilote d'avion à distance (4)

Navigateurs officiers capteurs systèmes d'armes

(1) Toute inaptitude particulière au vol (voltige, haute altitude, etc.) sera mentionnée sur la fiche de compte rendu d'expertise médicale.
(2) Radiographie systématique de la colonne vertébrale lors de l'orientation vers la spécialité pilote d'hélicoptère.
(3) Cette spécialité se décline en “parachutiste navigant expérimentateur”et “parachutiste d'essai et de réception”, en fonction du niveau de qualification obtenu.
(4) Cet emploi implique, outre le pilotage de drones, le pilotage d'avions dits légers. Avant toute affectation en tant que “pilote d'avion à distance”, les pilotes bénéficiant de dérogations et/ou de restrictions d'aptitude devront systématiquement faire l'objet d'une visite spécifique en centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN). Les pilotes présentant une aptitude médicale sans restriction à l'exercice de leur spécialité sont aptes à cet emploi.

».

Article 2 JORFARTI000054399221

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, P. HIRTZIG

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense.

Aller plus loin

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