Article 1 LEGIARTI000054401923
A modifié :
- Arrêté du 12 février 2021
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitudes applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2026
Publié le9 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARML2618162A
IdentifiantLEGITEXT000054401917
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2021 modifié relatif aux normes médicales d'aptitudes applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054401925
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, P. HIRTZIG
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2026).