Article 1 JORFARTI000054399999
La démission de Mme BLANC (Barbara, Rolande, Pierrette), notaire à la résidence de Lacanau (Gironde), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 2026
Publié le9 juillet 2026
PublicationJORF n°0159 du 9 juillet 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2617522A
IdentifiantJORFTEXT000054399994
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054400000
La société civile professionnelle « Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS et Johann BEN ASSAYA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pauillac (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Lacanau (Gironde), en remplacement de Mme BLANC (Barbara, Rolande, Pierrette).
Article 3 JORFARTI000054400001
Mme BLANC (Barbara, Rolande, Pierrette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS et Johann BEN ASSAYA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lacanau (Gironde).
Article 4 JORFARTI000054400002
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS et Johann BEN ASSAYA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS, Johann BEN ASSAYA et Barbara BLANC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Article 5 JORFARTI000054400003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels, S. POMMIER