Article 1 JORFARTI000054408622
La démission de Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 2026
Publié le10 juillet 2026
PublicationJORF n°0160 du 10 juillet 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2617686A
IdentifiantJORFTEXT000054408617
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054408623
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines), des Essarts-le-Roi (Yvelines) et de La Queue-lez-Yvelines (Yvelines), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle).
Article 3 JORFARTI000054408624
Il est mis fin aux fonctions de M. BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », à la résidence de Rambouillet (Yvelines).
Article 4 JORFARTI000054408625
M. BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Article 5 JORFARTI000054408626
Il est mis fin aux fonctions de Mme BADOUAL (Julie, Framboise), ayant pour nom d'usage BADOUAL-RICHARD, en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », à la résidence de La Queue-lez-Yvelines (Yvelines).
Article 6 JORFARTI000054408627
Mme BADOUAL (Julie, Framboise), ayant pour nom d'usage BADOUAL-RICHARD, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines).
Article 7 JORFARTI000054408628
Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle) est nommée notaire associée, membre de société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Queue-lez-Yvelines (Yvelines).
Article 8 JORFARTI000054408629
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM » est ainsi modifiée : « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD et CLERGET Notaires associés ou BCBM ».
Article 9 JORFARTI000054408630
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE