Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PAYET (Emilie, Eliane, Lucienne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés » à la résidence de Solliès-Toucas (Var).
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELMER (Carole, Denise, Colette), ayant pour nom d'usage ADET, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés » à la résidence de Solliès-Toucas (Var).
Mme PAYET (Emilie, Eliane, Lucienne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Solliès-Toucas (Var).
Mme DELMER (Carole, Denise, Colette), ayant pour nom d'usage ADET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Solliès-Pont (Var).
Le retrait de M. JANET (Christophe, Dominique, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés », est accepté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE