Article 1 JORFARTI000054408725
Mme Andréa KHOSHKHOU est nommée déléguée interministérielle à l'accessibilité.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité - Mme KHOSHKHOU (Andréa)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juillet 2026
Publié le10 juillet 2026
PublicationJORF n°0160 du 10 juillet 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2618635D
IdentifiantJORFTEXT000054408722
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l'accessibilité ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054408726
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre des transports, le ministre de la ville et du logement et la ministre déléguée, auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie RIST
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland LESCURE
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise GATEL
Le ministre de l'action et des comptes publics, David AMIEL
Le ministre des transports, Philippe TABAROT
Le ministre de la ville et du logement, Vincent JEANBRUN
La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, Camille GALLIARD-MINIER
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique