Publics concernés : entreprises de transport de marchandises, sites de production, entreprises utilisatrices du produit. Objet : levée des interdictions de circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport routier de marchandises le lundi 13 juillet de 16 heures à 0 heures, le mardi 14 juillet, le mercredi 15 juillet de 6 heures à 10 heures et les samedi 18 juillet et 25 juillet 2026, de 7 heures à 19 heures, pour les véhicules de transport de dioxyde de carbone (CO₂), afin de permettre les approvisionnements des dépôts et des clients finaux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er, 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;
Considérant les tensions constatées en matière d'approvisionnement du marché national en dioxyde de carbone (CO₂) ;
Considérant les très nombreuses applications pratiques et industrielles (agroalimentaire, pharmacie, chimie, pétrole, métallurgie…) du dioxyde de carbone (CO₂) ;
Considérant le caractère stratégique pour l'économie nationale d'un maintien de la livraison des utilisateurs finaux en produit affecté par cette situation et les conséquences susceptibles de résulter d'une pénurie,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000054415481
I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC sont levées le lundi 13 juillet de 16 heures à 0 heures, le mardi 14 juillet, le mercredi 15 juillet, de 6 heures à 10 heures et les samedis 18 juillet et 25 juillet, de 7 heures à 19 heures, pour les véhicules transportant du dioxyde de carbone (CO₂) pour l'approvisionnement des dépôts et des clients finaux.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.
Article 2 JORFARTI000054415482
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.
Article 3 JORFARTI000054415483
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières, A. PILLAN
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière, E. BALIT
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