Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2025
Publié le8 janvier 2026
PublicationJORF n°0006 du 8 janvier 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAT2529272A
IdentifiantJORFTEXT000053324056
RéférenceArrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026, JO du 8 janvier 2026, NOR TRAT2529272ALégifrance →

Publics concernés : entreprises de transport de marchandises. Objet : interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053324062

Pour l'année 2026, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000053324064

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation est interdite :

I. - En période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 7 février, 14 février, 21 février, 28 février et 7 mars 2026 ;

II. - En période estivale, de 7 heures à 19 heures, les samedis 11 juillet, 18 juillet, 25 juillet, 1er août et 8 août 2026, sur l'ensemble du réseau routier de France métropolitaine.

Article 3 JORFARTI000053324066

L'arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 est abrogé.

Article 4 JORFARTI000053324075

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000053324077

ANNEXE ROUTES DU RÉSEAU « AUVERGNE-RHÔNE-ALPES » CONCERNÉES PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)

Axe Bourg-en-Bresse - Chamonix :

- A40 de Pont-d'Ain (bifurcation A40/A42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A40/RD1205) ; - RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084 / RD 1075) à Bellegarde ; - RD 1206 de Bellegarde à Annemasse ; - RD 1205 d'Annemasse à Passy-le-Fayet ; - RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.

Axes Lyon - Chambéry - Tarentaise - Maurienne :

- A43 de l'échangeur A46 sud/A43 à l'échangeur A43/A432, sens allant de Lyon vers Chambéry ; - A43 de l'échangeur A43/A432 au tunnel de Fréjus ; - A430 de Pont-Royal (bifurcation A43/A430) à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) ; - RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) ; - RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN90) à Bourg-Saint-Maurice ; - RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez ; - RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney ; - RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).

Axe Lyon - Grenoble - Briançon :

- A48 de Coiranne (bifurcation A48/A43) à Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) ; - A480 de Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) au Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) ; - RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) ; - RD 1091 de Vizille (bifurcation RN85/RD 1091) à Briançon.

Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois - Annecy - Albertville :

- A41 nord de Saint-Julien en Genevois (jonction A40/A41 nord ) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) ; - RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy ; - RD 1508 de Bellegard à Annecy ; - RD 3508 (contournement d'Annecy) ; - RD 1508 d'Annecy à Ugine ; - RD 1212 d'Ugine à Albertville.

Axe Annemasse - Sallanches - Albertville :

- RD 1205 d'Annemasse à Sallanches ; - RD 1212 de Sallanches à Albertville.

Axes Chambéry - Annecy - Scientrier :

- A 410 de Scientrier (jonction A410/A40) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) ; - A41 nord de Cruseilles (jonction A410/A41 nord) à la jonction avec l'A43 à Chambéry ; - RD 1201 entre Chambéry et Annecy ; - RD 1203 entre Annecy et Bonneville.

Axe Grenoble - Chambéry :

- A41 sud entre Grenoble et l'A43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord ; - RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).

Fait le 26 décembre 2025.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des mobilités routières par intérim, J.-R. Gely Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière déléguée à la sécurité routière, E. Balit

Textes cités liens · DILA2

Code de la route.
Cité par 3 textes

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053324056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).