Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2025
Publié le8 janvier 2026
Articles5 articles en vigueur
NORTRAT2529272A
IdentifiantLEGITEXT000053334323
RéférenceArrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : entreprises de transport de marchandises. Objet : interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000053334332

1. Pour l'année 2026, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000053334334

1. Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation est interdite :

2. I. - En période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 7 février, 14 février, 21 février, 28 février et 7 mars 2026 ;

3. II. - En période estivale, de 7 heures à 19 heures, les samedis 11 juillet, 18 juillet, 25 juillet, 1 er août et 8 août 2026, sur l'ensemble du réseau routier de France métropolitaine.

Article 3 LEGIARTI000053334336

A abrogé :

  • Arrêté du 20 décembre 2024 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
    Divisions : Annexe

Article 4 LEGIARTI000053334338

1. Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000053334330

1. ANNEXE

2. ROUTES DU RÉSEAU « AUVERGNE-RHÔNE-ALPES » CONCERNÉES PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)

3. Axe Bourg-en-Bresse - Chamonix :

4. - A40 de Pont-d'Ain (bifurcation A40/A42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A40/RD1205) ;

5. - RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084 / RD 1075) à Bellegarde ;

6. - RD 1206 de Bellegarde à Annemasse ;

7. - RD 1205 d'Annemasse à Passy-le-Fayet ;

8. - RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.

9. Axes Lyon - Chambéry - Tarentaise - Maurienne :

10. - A43 de l'échangeur A46 sud/A43 à l'échangeur A43/A432, sens allant de Lyon vers Chambéry ;

11. - A43 de l'échangeur A43/A432 au tunnel de Fréjus ;

12. - A430 de Pont-Royal (bifurcation A43/A430) à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) ;

13. - RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) ;

14. - RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN90) à Bourg-Saint-Maurice ;

15. - RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez ;

16. - RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney ;

17. - RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).

18. Axe Lyon - Grenoble - Briançon :

19. - A48 de Coiranne (bifurcation A48/A43) à Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) ;

20. - A480 de Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) au Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) ;

21. - RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) ;

22. - RD 1091 de Vizille (bifurcation RN85/RD 1091) à Briançon.

23. Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois - Annecy - Albertville :

24. - A41 nord de Saint-Julien en Genevois (jonction A40/A41 nord ) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) ;

25. - RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy ;

26. - RD 1508 de Bellegard à Annecy ;

27. - RD 3508 (contournement d'Annecy) ;

28. - RD 1508 d'Annecy à Ugine ;

29. - RD 1212 d'Ugine à Albertville.

30. Axe Annemasse - Sallanches - Albertville :

31. - RD 1205 d'Annemasse à Sallanches ;

32. - RD 1212 de Sallanches à Albertville.

33. Axes Chambéry - Annecy - Scientrier :

34. - A 410 de Scientrier (jonction A410/A40) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) ;

35. - A41 nord de Cruseilles (jonction A410/A41 nord) à la jonction avec l'A43 à Chambéry ;

36. - RD 1201 entre Chambéry et Annecy ;

37. - RD 1203 entre Annecy et Bonneville.

38. Axe Grenoble - Chambéry :

39. - A41 sud entre Grenoble et l'A43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord ;

40. - RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).

Fait le 26 décembre 2025.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des mobilités routières par intérim, J.-R. Gely Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière déléguée à la sécurité routière, E. Balit

Textes cités liens · DILA2

Code de la route.
Cité par 3 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053334323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.